Conditions Générales d’Utilisation
Version : 01/2025
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site greenlvl.app permettant de remercier un établissement ou un talent via un pourboire responsable (split 90/5/5).
2. Service
Le paiement est opéré par Stripe. La répartition 90% équipes/talents, 5% associations locales, 5% GREEN LVL est automatisée. Des frais Stripe s’appliquent ; la part G.LVL et la part Association remboursent chacune leur quote-part des frais de traitement.
3. Compte / Accès
L’accès “donateur” ne nécessite pas de compte. Les profils “établissement/talent” disposent le cas échéant d’un espace administré par GREEN LVL selon contrat spécifique.
4. Obligations de l’utilisateur
Ne pas porter atteinte au service (fraude, contournement de sécurité, usage illicite). Fournir des informations exactes au moment du paiement.
5. Propriété intellectuelle
Marques, logos et contenus sont protégés. Toute réutilisation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles & cookies
Voir Politique de cookies. Le passage en caisse Stripe peut impliquer des cookies sur stripe.com pour la prévention de la fraude.
7. Responsabilité
Le service est fourni “en l’état”. GREEN LVL ne saurait être tenu responsable des indisponibilités ou défaillances imputables à des tiers (Stripe, hébergeur, etc.).
8. Évolution
Nous pouvons modifier les CGU. La version en ligne fait foi.